Origo Avocat

MENTIONS LÉGALES

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1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://origo-avocat.com/ (le « Site »), est édité par :

ORIGO AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 1 000,00 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 919 943 233, dont le siège social est situé au 38 rue du Mont-Thabor, 75001 Paris, représentée par Chloé GOSSART dûment habilitée.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est FR 67919943233

  • Directeur de la publication : Maître Chloé GOSSART.

  • Contact : 01.83.64.01.95 / contact@origo-avocat.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou support : 1007).

3. Profession Réglementée

L’éditeur du site exerce la profession d’Avocat, profession réglementée soumise aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat (Loi du 31 décembre 1971, décret du 27 novembre 1991, décret du 12 juillet 2005).

  • Titre professionnel : Avocat (titre enregistré en France).

  • Ordre professionnel : Membre du Barreau de Paris.

  • Règles professionnelles : Code de déontologie des avocats (Règlement Intérieur National – RIN).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ORIGO AVOCAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ORIGO AVOCAT.

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5. Limitations de responsabilité

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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